J.O. 1 du 1 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00069
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine
NOR : DEFD0302312A
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense ;
Vu le décret no 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine,
Arrêtent :
Article 1
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 31 décembre 2003 susvisé, le service des systèmes d'information de la marine (SERSIM) comprend :
1. Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées dans le présent arrêté ;
2. Des organismes extérieurs relevant de la direction centrale :
- les directions locales du service des systèmes d'information de la marine de Brest, Toulon, Paris et Cherbourg ;
- le centre « Commandant Millé » ;
3. Un organisme extérieur relevant de la direction locale de Toulon : le centre de transmission marine de France Sud.Article 2
Le service des systèmes d'information de la marine est dirigé par un directeur central, officier général de la marine.
Le directeur central du service des systèmes d'information de la marine est directement responsable devant le ministre de la défense de l'administration du service. Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine.
Le directeur central des systèmes d'information de la marine est assisté d'un directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose d'un bureau « sûreté » ainsi que d'un délégué central à la prévention, qui lui sont directement rattachés.Article 3
La direction centrale des systèmes d'information de la marine comprend :
1. La sous-direction « emploi » ;
2. La sous-direction « ingénierie » ;
3. La sous-direction « ressources » ;
4. Le bureau de contrôle de gestion.Article 4
La sous-direction « emploi » :
1. Elabore et soumet au directeur central des systèmes d'information de la marine les éléments d'études techniques et opérationnelles susceptibles de contribuer à l'élaboration de politiques et de doctrines de traitement et de transport de l'information de la marine, des armées et des alliés, en vue de leur présentation au chef d'état-major de la marine ;
2. Contribue au suivi des configurations des systèmes de traitement et de transport de l'information nationaux et internationaux exploitables au sein de la marine et à la définition des conditions de leur intégration dans les formations de la marine selon les directives édictées par le chef d'état-major de la marine ;
3. Spécifie les adaptations aux opérations militaires des systèmes de traitement et de transport de l'information en service dans la marine ainsi que les équipements et prestations complémentaires nécessaires à ces adaptations ;
4. Dirige l'exploitation des systèmes de traitement et de transport de l'information de la marine de sa compétence ;
5. Administre les données contenues dans les systèmes de traitement de l'information de la marine et tient à jour, à cette fin, le modèle global de traitement et de transport des données de la marine ;
6. Assure l'acheminement de l'information aux formations de la marine selon les objectifs fixés par le chef d'état-major de la marine ;
7. Dirige la mise en oeuvre de la politique de sécurité des systèmes de traitement et de transport de l'information de la marine définie par le chef d'état-major de la marine.Article 5
La sous-direction « ingénierie » :
1. Elabore les schémas directeurs techniques et financiers de mise en oeuvre de la politique de traitement, de transport et de sécurité de l'information de la marine ;
2. Prépare et suit l'exécution de la programmation budgétaire en matière d'équipements ;
3. Conduit les projets de systèmes de protection, de traitement et de transport de l'information dont la conception et la réalisation, ou l'acquisition, relèvent du service des systèmes d'information de la marine, ainsi que des projets de protection des accès aux installations ;
4. Exerce des missions d'assistance auprès des chefs de projets de systèmes de traitement et de transport de l'information dont la conception et la réalisation ou l'acquisition relèvent d'autres organismes du ministère de la défense, afin d'assurer leur intégration dans les formations de la marine ;
5. Elabore les règles générales du maintien en condition opérationnelle des systèmes relevant en la matière du service des systèmes d'information de la marine ;
6. Assure la répartition des équipements, rechanges et prestations nécessaires à l'exercice des attributions de maintien en condition opérationnelle propres aux directions et services locaux du service des systèmes d'information de la marine, ainsi que leur approvisionnement s'il n'est pas déjà assuré par un organisme tiers dans le cadre de ses compétences ;
7. S'assure de la cohérence technique d'ensemble des projets menés par les directions et services locaux du service des systèmes d'information de la marine ;
8. Conduit la veille technologique de la marine en matière de systèmes de traitement et de transport de l'information.Article 6
La sous-direction « ressources » :
1. Assure la préparation administrative du budget du service, en suit l'exécution et contrôle celle des directions et services locaux ;
2. Assure les phases budgétaires de dépense des crédits attribués à la direction centrale ;
3. Elabore et met en oeuvre les orientations en matière de gestion des ressources humaines du service pour tous les actes qui ne relèvent pas de directions du personnel compétentes ;
4. Garantit le respect des procédures de marchés publics et procède, dans les délais compatibles avec les échéances du besoin opérationnel, aux achats de la direction centrale pour le compte du directeur central, et pour le compte des directeurs locaux, aux achats de la direction locale de Paris et de Cherbourg ;
5. Instruit les affaires relatives à l'information et à la concertation avec les partenaires sociaux ;
6. Exerce les actions de surveillance administrative et de contrôle interne qui lui sont confiées par le directeur central des systèmes d'information de la marine.Article 7
Le bureau de contrôle de gestion met au point, en liaison avec les sous-directions, les directions locales, les éléments de synthèse nécessaires à l'évaluation du fonctionnement du service. Il anime et coordonne la mise en oeuvre du contrôle de gestion des directions locales. Il définit, entretient et exploite la comptabilité analytique pour l'ensemble du service. Il prépare l'ensemble des éléments nécessaires au dialogue de gestion avec l'état-major de la marine.Article 8
L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service des systèmes d'information de la marine est fixée par un arrêté du ministre de la défense.Article 9
Le directeur central des systèmes d'information de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2003.
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie